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1.2 accéder aux Documents Téléchargeables à l’aide d’un appareil électronique approprié et/ou d’un support de données approprié.
3.1 vous fournissez les Documents Téléchargeables à une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;
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Chez Games Workshop, nous aimons voir des images de hobbyistes heureux de pratiquer notre hobby. Nous vous sommes reconnaissants de proposer de publier vos photos, légendes et/ou autres contenus (réunis sous l’appellation de « Documents Photographiques ») sur le site Web et sur les pages des médias sociaux gérées par Games Workshop Limited ainsi que ses succursales et filiales (« Games Workshop », “GW”, « nous » ou « notre »).
Voici un accord légal entre GW et vous, régissant l’usage des Documents Photographiques que vous nous soumettez. Nous vous conseillons de le lire attentivement. S’il ne vous convient pas, ne nous soumettez aucun Document Photographique.
1. Termes de l’Accord
La disposition de vos Documents Photographiques par GW est sujette aux termes ci-dessous, et à la Politique de Confidentialité de GW qui se trouve ici (réunis sous l’appellation « Accord »). Vous acceptez en particulier que nous puissions recueillir votre nom, votre adresse électronique, vos Documents Photographiques, votre nom d’utilisateur sur les médias sociaux, votre image miniature de profil sur les médias sociaux, et les informations que nous fournissent les sites de médias sociaux, dans le cadre de notre utilisation des Documents Photographiques, et que nous partagions vos informations avec un tiers dans le cadre du service qu’il nous fournit. Si vous ne souhaitez pas être tenu par les termes de l’Accord, veuillez ne pas nous soumettre vos Documents Photographiques.
2. Où est-ce que mes Documents Photographiques et Informations Personnelles seront publiés ?
Vos Documents Photographiques apparaîtront sur le site de GW avec votre nom d’utilisateur de média social et votre image miniature de profil (pour peu que votre compte de média social ne soit pas configuré en mode privé), et cela sur notre page d’accueil, dans une galerie d’images, ainsi que sur la page du produit concerné si les Documents Photographiques représentent un produit spécifique. Le fait de nous soumettre vos Documents Photographiques revient à nous permettre d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre image miniature de profil et vos Documents Photographiques.
3. Concession de licence à GW
Vous reconnaissez, déclarez et certifiez à GW que vous possédez tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de reproduction) des Documents Photographiques, et que vous n’enfreignez les droits d’aucun tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Vous concédez à GW une licence non-exclusive, transférable, cessible, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et le droit d’utiliser, archiver, diffuser, copier, distribuer, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, et plus généralement exploiter tout ou partie de vos Documents Photographiques selon tout procédé ou médium présent ou à venir. Cette exploitation peut comprendre, sans s’y limiter, l’utilisation de vos Documents Photographiques pour promouvoir des produits GW ou les biens et services d’un tiers. De plus, vous concédez à GW une licence non-exclusive, transférable, cessible, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et le droit (mais pas l’obligation) d’exploiter votre nom d’utilisateur de média social, votre image miniature de profil de média social (par exemple une photo de profil), et tout autre document ou information que vous pourriez soumettre à GW en rapport avec vos Documents Photographiques.
Vous renoncez de ce fait et de façon irrévocable à tout droit de réclamer ou d’obtenir le moindre redressement compensatoire, équitable ou par voie d’injonction de la part de GW pour son exploitation des Documents Photographiques ou de votre nom d’utilisateur de média social, ou de tout autre document relatif à vos Documents Photographiques tels que concédés ici, de même qu’à toute réclamation relative aux droits moraux.
Vous acceptez de ne pas recevoir de compensation en échange de l’exploitation par GW de vos Documents Photographiques, et que GW n’ait nulle obligation d’utiliser le moindre de vos Documents Photographiques. GW peut retirer vos Documents Photographiques du site Web GW ou des sites de médias sociaux à tout moment. GW ne vous renverra pas vos Documents Photographiques.
En dehors des termes du présent Accord, vous conserverez la propriété de l’ensemble des droits relatifs à vos Documents Photographiques.
4. Souvenez-vous de moi sur cet appareil
La fonction « Souvenez-vous de moi sur cet appareil »
Quand vous vous identifiez sur notre site, il y a une case « Souvenez-vous de moi sur cet appareil », avec une brève description de cette fonction. Si vous cochez cette case, nous nous souviendrons d’une partie des informations de votre compte, et du contenu de votre panier, en vue de votre prochaine visite avec l’appareil et le navigateur utilisés quand vous avez coché la case. Nous vous demanderons néanmoins votre mot de passe pour accéder aux zones sensibles du site, comme votre compte ou le processus de paiement.
Nous déconseillons par contre d’employer cette fonction avec un appareil partagé ou public, comme on en trouve dans un cybercafé ou une bibliothèque. En effet, une portion limitée des informations sur votre compte pourrait ainsi être accessible à autrui.
Si vous activez la fonction « Souvenez-vous de moi sur cet appareil », mais que par la suite vous n’y avez pas accès, votre compte demeurera en sécurité. Les autres utilisateurs du même appareil ne pourront pas accéder aux informations complètes sur votre compte, ni au paiement, sans saisir votre mot de passe. N’oubliez pas que certains appareils ou navigateurs peuvent sauvegarder votre mot de passe à votre demande, donc si vous n’avez plus accès à un appareil sur lequel vous aviez sauvegardé votre mot de passe, nous vous recommandons de réinitialiser ledit mot de passe. C’est faisable sur la section « Mon compte » du site après vous être identifié, ou à l’aide de la fonction « Mot de passe oublié? » sur la page d’identification.
5. Représentation et Garanties
Vous déclarez et certifiez que : (a) vous avez pleinement le droit, le pouvoir et l’autorité de vous engager à respecter les termes du présent Accord ; (b) vous êtes l’unique sujet humain représenté dans vos Documents Photographiques ; (c) vos Documents Photographiques ne représentent aucune personne de moins de dix-huit ans ; (d) vous possédez les droits, ou l’autorisation par tous les détenteurs de ces droits, de soumettre les Documents Photographiques et de concéder ces droits dans le cadre du présent Accord; (e) vos Documents Photographiques ne contiennent ni ne renvoient à un code ou contenu malveillant d’aucune sorte ; (f) vous disposez de l’ensemble des droits applicables ainsi que l’autorité pour concéder à GW les droits octroyés par le présent Accord ; (g) vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux termes du présent Accord ; (h) vos Documents Photographiques ne contiennent aucune forme de nudité, ni rien de sexuellement explicite, blasphématoire, diffamatoire ou obscène; ni rien qui ait trait à une forme de violence, de discrimination, ou d’activités illicites ; ni la moindre forme d’offense, de harcèlement ou de menace ; (i) vos Documents Photographiques n’enfreignent ou ne violent pas les droits d’un tiers, y compris et sans restriction les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits de publicité, droits moraux ou quelque loi et réglementation applicable que ce soit ; et (j) vos Documents Photographiques ne contiennent aucun logo, marque déposée, nom de marque ou nom commercial (ou variation ou parodie) d’une personne ou d’une société autre que GW .
6. Protection des Données
Nous traitons toutes les données personnelles (telles que définies dans le Data Protection Act de 1998 et décrite dans notre Politique de Confidentialité) que vous nous soumettez selon notre Politique de Confidentialité, qui se trouve ici.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d’indemniser GW, ses succursales et ses détenteurs de licence, contre tout dommage et toute réclamation d’un tiers et contre tout coût, dommage, dépense ou perte découlant (a) d’une infraction de votre fait au présent Accord; (b) d’une violation de votre fait des droits d’un tiers, ou (c) du contenu de vos Documents Photographiques.
8. Clause de non-responsabilité
Dans la limite de la législation applicable, GW rejette toute responsabilité découlant des : (i) problèmes techniques ou dysfonctionnements du site Web GW, des sites de médias sociaux ou de la consultation des Documents Photographiques; (ii) Documents Photographiques ou envois de données égarés, défectueux, illisibles, déformés, mélangés, tronqués, retardés, interceptés ou empêchés d’arriver à destination d’une manière ou d’une autre ; (iii) altérations ou interférences non-autorisées, actes de piratage, virus, bugs, vers ou code illicite ; ou (iv) toute condition échappant au contrôle de GW.
9. Divers
Les marques des médias sociaux concernés sont la propriété de leurs sociétés respectives, et les sites de médias sociaux ne sont pas affiliés à GW. Tout document soumis par l’intermédiaire d’un quelconque site de média social est sujet à l’ensemble des règlements applicables à ce site. Si vous choisissez de soumettre vos Documents Photographiques par l’entremise de votre téléphone mobile, les frais habituels de transfert de données s’appliquent.
Le présent Accord, y compris les réclamations qui en découlent ou qui découlent d’une infraction à ses termes, que ce soit fondé en contrat, en responsabilité civile ou autrement, est régi et interprété selon les lois d’Angleterre. Tout litige se rapportant au présent Accord sera réglé devant les tribunaux anglais.
Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, en tout ou en partie. Le présent Accord lie les parties et il est applicable à leur bénéfice ainsi qu’à celui de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, et ayant droit.
Le présent Accord constitue l’accord complet et exclusif entre GW et vous en ce qui concerne son objet, et il remplace tous les accords, communications, propositions, déclarations, ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui n’y sont pas expressément inclus.
Dans toute la mesure autorisée;
Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à tout moment avec une mise à jour de cette page, aussi nous vous encourageons à visiter celle-ci régulièrement pour prendre note des changements éventuels qui vous concernent. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être supplantées par d’autres dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site.
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